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Mentions légales

Mentions légales SAS IMMOWOOD

 

Mentions légales obligatoires de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce ont
cadré des obligations visant les éditeurs de sites Internet quant à la communication d’informations permettant de les identifier.

 

Mentions Légales

Le site www.immowood.fr est édité par la société immowood  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN ( VAR ) sous le numéro 812808103, SIRET 81280810300012 au capital de 22000 € dont le siège est 25 rue Michel Auclair 83440 SAINT PAUL EN FORET, représentée par M. Frédéric DEGAEY, en qualité de gérant président fondateur, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par téléphone 06.21.25.43.59.

 

Directeur de la publication du site

 

Mr Frédéric DEGAEY est le directeur de la publication du site immowood.fr
Concepteur du site

 

Hébergement

 

Le site www.immowood.fr est hébergé chez IONOS , BP 70109, 57201 SARREGUEMINES
Numéro contrat : 63833616
Numéro client : 193249451
Pact : Web essentiel Application Click & Build : WordPress
Installée en tant que : immowood
Installé à l’adresse : immowood.fr
Installation choisie : Free Mode

 

Protection des données personnelles

 

Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à immowood.fr.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément a l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, contactez : immowood.fr.

 

Propriété intellectuelle

 

Le présent site est la propriété de la société immowood. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant la conclusion définitive de la vente.

 

Mandat et pouvoir de vente

 

Conformément aux dispositions des articles 1984 et suivants du code civil
Un mandat de vente sera conclu entre le client et la société.